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Article (Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières)

Article (Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières)

Art. 1er. - L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 3, les mots : « - l'échelon liquidateur du budget 1999 du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. » sont abrogés.

II. - A l'article 4, les mots : « le bureau des études statistiques » sont remplacés par les mots : « l'observatoire économique de la défense ».