Articles

Article (Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction du service national)

Article (Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction du service national)

Art. 1er. - L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 1er est rédigé ainsi :

« Art. 1er. - La direction du service national comprend, outre la mission liaisons-partenariats :

- la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ;

- la sous-direction des ressources humaines ;

- la sous-direction de l'informatique ;

- la sous-direction des affaires financières et du soutien.

Elle a autorité sur les organismes extérieurs suivants :

- les directions interrégionales du service national, les bureaux et centres du service national en métropole ;

- le bureau central des archives administratives militaires ;

- les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer. »

II. - A l'article 7, les mots : « La sous-direction logistique » sont remplacés par les mots : « La sous-direction des affaires financières et du soutien ».