Article (Arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la recherche agronomique)

Art. 5. - La directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.