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Article (Décret n° 2001-982 du 25 octobre 2001 modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel)

Article (Décret n° 2001-982 du 25 octobre 2001 modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel)

Art. 2. - L'article 22 du décret du 9 mai 1995 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 22. - Les dispenses accordées au titre des articles 20 et 21 ci-dessus peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme. »