Par décision no 2001-467 en date du 16 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Francilienne de communication est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre et du service fixe à usage partagé sur la région Ile-de-France. Vingt-neuf fréquences simplex de la bande UHF et quatre couples de fréquences, tels que définis à l'annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui sont attribués :
Service mobile terrestre
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 209 du 09/09/2001 page 14470
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Le réseau utilise des fréquences simplex de la bande UHF.
Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 12,5 kHz de largeur.
La redevance annuelle de mise à disposition de fréquences radioélectriques pour le réseau du service mobile terrestre, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 18 750 F par fréquence simplex de 12,5kHz de large, attribuée sur la région Ile-de-France.