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Article 1 (Décret n° 2004-520 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale)

Article 1 (Décret n° 2004-520 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale)


Les articles 2, 3 et 14 du décret du 7 avril 2000 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le conseil est composé :
« 1° D'un président et de six membres choisis à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines d'étude du conseil et nommés par décret ;
« 2° De deux membres de droit :
« a) Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
« b) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
« Les membres de droit peuvent se faire représenter. »
II. - A l'article 3, après les mots : « Le mandat du président et des membres » sont ajoutés les mots : « autres que les membres de droit, ».
III. - Au premier alinéa de l'article 14, après les mots : « Les membres du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale » sont ajoutés les mots : « autres que les membres de droit ».