Article 4 (Décret n° 2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen)

Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à partir du lundi 17 mai 2004, à 9 heures, jusqu'au vendredi 28 mai, à 18 heures, durant les jours et heures ouvrables.