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Article (Arrêté du 25 mai 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêté du 25 mai 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2004, M. Baillon (David, Sébastien) est nommé huissier de justice à la résidence de La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe), en remplacement de Mme Gauthier (Carole, Hélène, Marie-Bernadette), épouse Vaills, démissionnaire.