Articles

Article 1 (Arrêté du 18 mai 2004 modifiant l'arrêté du 25 avril 1977 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours de l'Ecole de l'air, de l'Ecole militaire de l'air et de l'Ecole du commissariat de l'air et des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique)

Article 1 (Arrêté du 18 mai 2004 modifiant l'arrêté du 25 avril 1977 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours de l'Ecole de l'air, de l'Ecole militaire de l'air et de l'Ecole du commissariat de l'air et des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique)


L'article 4-2 de l'arrêté du 25 avril 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4-2. - Pour les candidates admises à l'un des concours mentionnés aux articles 1er à 4 ci-dessus et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission de ce concours, l'incorporation et la vérification des conditions médicales et physiques d'aptitude prélable à la signature de l'acte d'engagement sont différées jusqu'au terme d'une période d'une durée égale à celle prévue par les articles L. 331-3 à L. 331-5 du code de la sécurité sociale. »