Article 2 (Décision n° 2003-261 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2000-809 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France)
Article 2 (Décision n° 2003-261 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2000-809 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France)
L'annexe 4 de la décision n° 2000-809 modifiée, en date du 26 juillet 2000, susvisée, est modifiée selon les termes de l'avenant décrit à l'annexe 2 de la présente décision.