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Article 2 (Décision n° 2003-260 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 98-958 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F2))

Article 2 (Décision n° 2003-260 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 98-958 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F2))


L'annexe 4 de la décision n° 98-958 modifiée en date du 24 novembre 1998, susvisée, est modifiée selon les termes de l'avenant décrit à l'annexe 2 de la présente décision.