Articles

Article 2 (Décret n° 2003-867 du 5 septembre 2003 relatif aux conditions de destruction du ragondin et du rat musqué, aux associations communales de chasse agréées et modifiant le livre II du code de l'environnement (partie Réglementaire))

Données brutes

Article 2 (Décret n° 2003-867 du 5 septembre 2003 relatif aux conditions de destruction du ragondin et du rat musqué, aux associations communales de chasse agréées et modifiant le livre II du code de l'environnement (partie Réglementaire))

L'article R.* 227-20 est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « de l'article R.* 227-19 » sont remplacés par les mots : « des articles R.* 227-18 et R.* 227-19 ».
II. - Il est inséré, après la première ligne du tableau, une ligne ainsi rédigée :