Article 2 (Arrêté du 7 juillet 2003 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route)

L'INSTN est agréé, dans le cadre des dispositions de l'article 40 de l'arrêté ADR susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et à délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'annexe B de l'ADR relatif aux formations et spécialisations suivantes :
Formation de base : formation mentionnée au point 8.2.1.2 requise pour la conduite des véhicules mentionnés aux points 8.2.1.1., 8.5 S 1 (1, a) et 8.5 S 11 et 8.5 S 12 ;
Spécialisation classe 7 : formation spécialisée mentionnée au point 8.2.1.4 requise pour la conduite des véhicules mentionnés aux points 8.5 S 11 et 8.5 S 12, transportant des matières et objets de la classe 7.