La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction dans les services du Premier ministre éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prévue par le 3° du I et le III de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit :
- agents affectés au secrétariat des directeurs et chefs de service ;
- agents affectés aux services logistiques, chargés du fonctionnement et de la maintenance des systèmes techniques et des bâtiments ;
- agents affectés aux services d'imprimerie et de reprographie ;
- agents chargés d'assurer le fonctionnement des systèmes d'information et de communication ;
- agents chargés de la préparation de la loi de finances ;
- agents chargés d'organiser des opérations de communication ou responsable du secteur événementiel.