Article (Arrêté du 7 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements)

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 10 novembre 2001.