Article (Arrêté du 11 juin 2001 fixant les modalités de l'examen d'aptitude ouvert aux adjoints des centres régionaux de la propriété forestière en vue de les dispenser des diplômes ou titres exigés pour être nommés à l'emploi de secrétaire)

Art. 10. - Le programme des épreuves de l'examen est annexé au présent arrêté (1).