Article (Arrêté du 13 juin 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle prêt-à-porter)

Art. 2. - Les pages 1 et 11 de l'annexe I de l'arrêté du 5 août 1998 susvisé, ayant respectivement pour titre « analyse de l'activité » et « accès au domaine professionnel par unités capitalisables », sont remplacées par les pages objet de l'annexe IV au présent arrêté.