Article (Arrêté du 13 juin 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle prêt-à-porter)

Art. 1er. - Le règlement d'examen figurant en annexe II, la définition des épreuves EP 1 et EP 2 figurant en annexe III et le tableau de correspondance figurant en annexe IV à l'arrêté du 5 août 1998 susvisé sont remplacés par le règlement d'examen, la définition des épreuves EP 1 et EP 2 et le tableau de correspondance figurant respectivement aux annexes I, II et III au présent arrêté.