Article (Arrêté du 5 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Art. 2. - A l'article 10 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, les mots : « en liaison avec » sont remplacés par les mots : « au sein de ».