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Article (Décret no 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art)

Article (Décret no 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art)

Art. 3. - L'institut a pour mission de développer l'activité scientifique et de contribuer à la coopération scientifique internationale dans le domaine de l'histoire de l'art et du patrimoine. Il exerce des activités de recherche, de formation et de diffusion des connaissances.

L'institut assure :

1o La constitution, la conservation, l'enrichissement et la valorisation de ses collections propres et des collections qui lui sont confiées, réunies en bibliothèque ;

2o L'accès aux ressources documentaires sous toutes leurs formes et leur diffusion ;

3o L'initiation à la recherche, à l'utilisation des techniques documentaires et à la conservation des collections ;

4o L'entretien, la gestion et la mise en valeur des biens qui lui appartiennent ou qui sont mis à sa disposition pour l'accomplissement de ses missions.

TITRE II

ORGANISATION ADMINISTRATIVE