Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004)
Art. 4. - Les fonctions du commissaire général prennent fin au plus tard le 31 décembre 2004.