Article (Arrêté du 19 juillet 2001 fixant les normes de classement des locaux d'habitation meublés, des locaux et équipements communs et déterminant la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme)

Art. 4. - Pour la vérification de sa conformité aux conditions requises pour son classement, le village résidentiel de tourisme admet, sous peine de radiation de la liste des établissements classés de tourisme, la visite des agents de l'Etat et des personnes habilités par le préfet.