Article (Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement)

Art. 2. - Le B de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« - le bureau du verdissement et de l'emploi solidaire. »