Art. 2. - Ce comité comprend :
Des membres de droit :
Le ministre de l'intérieur ou son représentant ;
Le ministre de l'éducation nationale ou son représentant ;
Le ministre de l'agriculture et de la pêche ou son représentant ;
La ministre de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
Le ministre de la recherche ou son représentant ;
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ou son représentant ;
Le directeur de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant ;
Le président du Conseil national de l'alimentation ou son représentant ;
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale de la mutualité française ou son représentant ;
La déléguée générale du Comité français d'éducation pour la santé ;
Le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
Le président de l'Association des maires de France ou son représentant.
Des membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé :
Un représentant de l'Association nationale des industries alimentaires ;
Deux représentants des consommateurs ;
Trois personnes qualifiées.