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Article (Décret no 2001-435 du 21 mai 2001 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

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Article 953

Après le quatrième alinea du I, chaque membre de l'énumération est précédé respectivement des lettres : « a », « b », « c », « d », et « e ».