Article (Arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1820 « Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (emploi ou stockage des) »)

Art. 3. - Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté ces dispositions dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.