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Article (Arrêté du 11 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat)

Article (Arrêté du 11 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat)

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 18 mai 2001.