Article (Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VIII. - Association d'aide aux mères, aux familles

et aux personnes du Sud-Ouest (47000 Agen)

Accord du 5 novembre 1999 et avenant no 1 du 17 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.