Article 81
Cet article est modifié comme suit :
- au 2o, les mots : « , l'allocation aux adultes handicapés » sont remplacés par les mots : « et l'allocation aux adultes handicapés » et les mots : « et les suppléments de revenu familial prévus par la loi no 80-545 du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses » sont supprimés ;
(Ordonnance no 2000-1249 du 21 décembre 2000, art. 1er, 3, 4-II-7o et 4-II-10o.)
- au 14o ter, les mots : « L. 209-15 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « L. 1124-2 du code de la santé publique » ;
(Ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000, art. 1er.)
- au 17o bis, les mots : « aux articles 208-14 et 208-18 modifié de la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 225-192 et L. 225-196 du code de commerce » ;
- au 26o, les mots : « l'article 79-1 du titre VI relatif aux sociétés anonymes à participation ouvrière de la loi modifiée du 24 juillet 1867 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 225-270 du code de commerce » ;
(Ordonnance no 2000-912 du 18 septembre 2000, art. 4-I-6o et 23o.)
- au 28o, les mots : « 1031-3 du code rural » sont remplacés par les mots : « L. 741-24 du code rural » ;
(Ordonnance no 2000-550 du 15 juin 2000, art. 1er et 6.)
Il est ajouté un 32o ainsi rédigé :
« 32o L'indemnité de cessation d'activité prévue au V de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (no 98-1194 du 23 décembre 1998). »
(Loi no 2000-656 du 13 juillet 2000, art. 3-I et II.)