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Article (Arrêté du 1er juin 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité interministériel d'aide à la localisation des activités)

Article (Arrêté du 1er juin 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité interministériel d'aide à la localisation des activités)

Art. 2. - Outre son président, le comité comprend :

- le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;

- le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie au ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;

- le directeur des politiques économique et internationale au ministère chargé de l'agriculture et de la pêche ou son représentant ;

- le directeur du Trésor au ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;

- le directeur du budget au ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;

- le directeur général de la comptabilité publique au ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;

- le directeur général des impôts au ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;

- le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère chargé de l'emploi et de la solidarité ou son représentant ;

- l'ambassadeur délégué aux investissements internationaux ou son représentant.

Le président peut, en tant que de besoin, inviter des experts, à titre consultatif, à participer aux réunions du comité.