Art. 9. - Octroi des aides spécifiques pour le blé dur. - Pour l'application des dispositions des paragraphes 4 et 5 de l'article 6 du règlement (CE) no 2316/1999 susvisé, la quantité minimale de semences certifiées de blé dur à utiliser pour l'octroi du supplément ou de l'aide spéciale blé dur et les modalités d'établissement de la preuve de l'utilisation de semences certifiées sont arrêtées par le ministre chargé de l'agriculture.