Article (Arrêté du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 1992 portant création d'une commission administrative paritaire placée auprès du directeur de l'administration générale du personnel et du budget et compétente à l'égard des ingénieurs du génie sanitaire)

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.