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Article (Arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours)

Article (Arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours)

Art. 4. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.