Article (Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »))

Art. 29. - Transport de produits chauds autrement qu'en citernes.

Pour l'application de la disposition VW12 du 7.3.3, les wagons transportant des matières de la classe 9 des numéros ONU 3257 et 3258, immatriculés par la SNCF, doivent faire l'objet d'une autorisation accordée par la SNCF.