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Article (Arrêté du 26 mars 2001 relatif aux aides accordées aux exploitations agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne)

Article (Arrêté du 26 mars 2001 relatif aux aides accordées aux exploitations agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne)

Art. 8. - En sus des pièces prévues par l'arrêté du 30 mai 2000 susvisé, le dossier de demande de subvention contiendra les pièces suivantes :

- un avis d'imposition pour les pluriactifs ;

- le certificat de conformité pour les jeunes agriculteurs.