Article (Arrêté du 23 mai 2001 portant fermeture de la pêche de merlu (Merlucius merlucius) en zones CIEM II a (CE), IV (CE))

Art. 1er. - Le quota de merlu (Merlucius merlucius) dont dispose la France en zones CIEM II a (CE), IV (CE), est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.