Article 1 (Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité)

Dans le tableau d'assimilation de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2002 susvisé, les grades du corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat sont modifiés comme suit :
Les mots : « Infirmier dont l'indice brut est supérieur à 380 » sont remplacés par les mots : « Infirmier de classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380 ».