Article (Décret n° 2001-921 du 9 octobre 2001 portant virement de crédits)

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 5 523 000 F et un crédit de paiement de 153 061 665 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.