Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2001 relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique prévues à l'article 2 du décret no 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2001 relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique prévues à l'article 2 du décret no 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique)
Art. 6. - Le présent arrêté s'applique aux élèves français admis à l'Ecole polytechnique en 1999 et ultérieurement.