Article (Arrêté du 16 août 2001 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire de responsabilité allouée aux directeurs principaux et aux directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. 2. - L'arrêté du 14 novembre 2000 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire de responsabilité allouée aux directeurs principaux et aux directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.