Article 7 (Décision n° 2003-307 du 10 juin 2003 autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

La présente décision sera notifiée à la société Télé Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.