Article (Décret n° 2001-918 du 8 octobre 2001 portant ouverture de crédits à titre d'avance)

Art. 2. - Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 625 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.