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Article (Décret n° 2001-855 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article (Décret n° 2001-855 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Art. 10. - A l'article 12 du même décret :

I. - Les mots : « élèves administrateurs » sont remplacés par les mots : « administrateurs stagiaires » ;

II. - Les mots : « d'élève administrateur » sont remplacés par les mots : « d'administrateur stagiaire ».