Article (Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche)

Art. 10. - L'article 6 est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 5 sont les suivantes : »

II. - Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« La sous-direction de l'évaluation, en liaison avec les inspections générales et les directions et organismes concernés, conçoit des outils et réalise des études permettant de mesurer et d'évaluer les résultats du système éducatif. »