Article (Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 23 avril 1998 fixant l'organisation et les attributions des missions, des secrétariats généraux et des sous-directions de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

Art. 1er. - Les modifications suivantes sont apportées à l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1998 susvisé :

I. - Pour le bureau FB1, après les mots : « des systèmes d'aides publiques au logement » sont insérés les mots suivants :

« , de la cohérence et de la complémentarité des aides à la personne et des aides à la pierre. »

II. - 1. Pour le bureau FB4, les mots : « - d'élaborer, d'interpréter et de suivre l'application des textes relatifs à l'aide personnalisée au logement et à l'allocation de logement en liaison avec le ministère chargé des affaires sociales ; » sont remplacés par les mots suivants :

« - d'élaborer, d'interpréter et de suivre l'application des textes relatifs à l'aide personnalisée au logement en liaison avec le ministère chargé des affaires sociales ; ».

2. Après les mots : « - d'élaborer, d'interpréter et de suivre l'application des textes relatifs à l'aide personnalisée au logement en liaison avec le ministère chargé des affaires sociales ; » est inséré un alinéa rédigé comme suit :

« - de suivre les prestations des aides à la personne, les prévisions d'évolution et les chiffrages budgétaires de ces aides ; ».