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Article (Arrêté du 17 septembre 2001 relatif au réseau d'information comptable agricole)

Article (Arrêté du 17 septembre 2001 relatif au réseau d'information comptable agricole)

Art. 9. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la directrice des affaires financières du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.