Article (Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

I. - Association L'Espoir, centre d'hébergement

et de réadaptation sociale « La Selonne » (13011 Marseille)

Accord d'entreprise du 29 juin 2000 et avenant du 12 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.