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Article (Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1414)

Article (Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1414)

Art. 9. - Au troisième alinéa du point 4.5 (Interdiction des feux) de l'annexe I de l'arrêté du 24 août 1998 susvisé :

Les mots : « ou bateaux » sont insérés entre les mots : « les moteurs de véhicules » et les mots : « peuvent fonctionner », d'une part et, d'autre part, entre les mots : « mise en place des véhicules » et les mots : « en position de remplissage » ;

Les mots : « ou au bateau » sont insérés entre les mots : « permettre au véhicule » et les mots : « de quitter l'aire de remplissage ».