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Article (Arrêté du 27 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés)

Article (Arrêté du 27 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés)


« A N N E X E

« LISTE DES CORPS CONCERNES PAR L'ARTICLE 3-1

DU PRESENT ARRETE

« Corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense.

« Corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.

« Corps des agents techniques de l'électronique du ministère de la défense.

« Corps des maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense.

« Corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense.

« Corps des conducteurs d'automobile du ministère de la défense. »