Article (Arrêté du 27 novembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut français de coopération de Tunis (Tunisie))

Art. 7. - L'ambassadeur de France en Tunisie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.